1. Objet
Cette rubrique illustre l’engagement du responsable de traitement
des Données des Utilisateurs, la société WAW MUZIK AFRICA, société
par actions simplifiée au capital de 10.000.000 de francs CFA,
immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan
sous le N°CI-ABJ 2018-B-20824, dont le siège social est situé à
Abidjan Marcory Zone 4 (ci-après « WAW MUZIK ») eu égard au respect
de la vie privée et à la protection des données à caractère
personnel des utilisateurs des services proposés par WAW MUZIK
(ci-après dénommés ensemble les « Utilisateurs »), collectées et
traitées à l’occasion de l’utilisation du Site et de l’Application
dans les conditions visées au sein des Conditions Générales
d’Utilisation et de Vente des Services de WAW MUZIK (les « Données
»).
WAW MUZIK s’engage à respecter la législation en vigueur relative à
la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des
Données, notamment de la loi No 2013-450 du 19 juin 2013 relative à
la protection des données à caractère personnel en République de
Côte d’Ivoire, (ci-après ensemble la « Réglementation Applicable »).
En accédant au Site et/ou à l’Application et/ou en utilisant un des
services gratuit ou payants proposés par WAW MUZIK (ci-après « les
Services »), l’Utilisateur accepte que ses Données soient collectées
et traitées dans les conditions et modalités exposées ci-après.
La présente politique (la « Politique ») fait partie intégrante des
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente des Services de WAW
MUZIK et peut être modifiée à tout moment, afin notamment de se
conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires,
jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
L’Utilisateur doit donc se référer avant toute navigation à la
dernière version de la Politique.
2. Données collectées
Afin de fournir ses Services, WAW MUZIK peut être amené à collecter
des Données relatives à ses Utilisateurs.
2.1 Les Données transmises directement par l’Utilisateur
Lors de son inscription et de l’utilisation des Services,
l’Utilisateur fournit directement différentes Données à WAW MUZIK.
Ces Données incluent notamment :
-
Des Données nécessaires pour la création de compte Utilisateur
telles que pseudonyme, nom, prénom, numéro de téléphone,
identifiants et le cas échéant identifiants de connexion via des
services tiers, mot de passe permettant d’identifier
l’Utilisateur. L’indication de ces Données est obligatoire pour
les Utilisateurs. En cas de non fourniture d’un champ de données
obligatoire, WAW MUZIK ne pourra prendre en compte l’inscription
et assurer la délivrance des Services.
-
Des Données de personnalisation de compte Utilisateur telles que
adresse email, genre, adresse postale, date de naissance, photo de
profil, préférences musicales, contenus favoris (artistes, albums,
chansons, radios, podcasts, titres aimés, titres non aimés).
L’indication de ces Données est facultative pour les Utilisateurs.
-
Des Données de paramétrage de compte Utilisateur telles que les
préférences de confidentialité ainsi que de notifications et de
partage.s
2.2 Les Données recueillies
Lors de l’utilisation des Services, WAW MUZIK recueille des Données
relatives à la connexion, à la navigation, ou à l’utilisation des
Services.
A. Données d’interaction avec les Services
Ces Données incluent notamment les contenus favoris (artistes,
albums, titres), l’historique d’écoute, les playlists créées
(publiques ou privées) ou suivies.
B. Les Données que nous recueillons à l’occasion de la relation
commerciale
Pour toute la durée de la relation commerciale, WAW MUZIK recueille
différentes Données pour le suivi de la relation commerciale ainsi
que pour la facturation.
-
Données de facturation et de transaction : en cas de souscription
à l’un des services payants, WAW MUZIK recueille les Données
nécessaires aux fins de facturation, de gestion des transactions
et de comptabilité. Ces Données varient en fonction du mode de
règlement et de la société chargée de réceptionner le paiement
(par exemple en cas de paiement effectué à un opérateur télécom).
Elles incluent notamment les informations relatives au(x) type(s)
d’offre(s) souscrite(s), les informations relatives à votre
méthode de paiement, détails de la transaction effectuée.
-
Données des interactions avec le Service Client : en cas
d’interaction avec notre Service Client, ce dernier pourra
collecter certaines Données afin de pouvoir traiter votre demande.
Elles incluent notamment les Données permettant au Service Client
d’identifier l’Utilisateur (identifiant WAW MUZIK, nom, prénom),
la date, l’heure et le motif de votre requête, le contenu des
échanges avec le Service Client, des Données supplémentaires
nécessaires au traitement de la requête.
C. Données de connexion et de navigation sur les Services
Les Données relatives à tout appareil utilisé pour accéder aux
Services et la manière dont l’Utilisateur interagit avec les
Services et la publicité disponible sur ces derniers. Ces données
incluent notamment :
-
Données collectées automatiquement : les ID ou identifiants
uniques des périphériques (dont mobile) utilisés pour accéder aux
Services ; les caractéristiques des appareils et logiciels (type
et version du système d’exploitation, ou la langue utilisée sur
l’appareil) utilisés pour la connexion aux Services,
-
Données de connexion aux Services, en ce inclus :
-
le type de connexion aux Services (3G, 4G, LTE, Wifi, hors
ligne),
- le fournisseur d’accès à Internet,
- des statistiques sur les pages des Services affichés,
-
l’adresse IP (indiquant la localisation du pays et de la ville
de connexion),
- le taux d’activité ou d’inactivité sur les Services,
-
les données de géolocalisation par divers moyens, selon le
service et l'appareil utilisé, y compris les connexions GPS,
Wi-Fi, ID, IP si l’Utilisateur a accepté la géolocalisation,
-
Données via des cookies et autres traceurs (pour plus
d’informations, voir article 10, « Cookies et autres traceurs »).
D. Les Données collectées via d’autres sources
-
Opérateurs de télécommunication : Certains Utilisateurs accèdent
aux Services par le biais d’offres distribuées par les opérateurs
de réseau mobile. Dans ce cadre, certaines de leurs Données sont
communiquées par l’opérateur à WAW MUZIK (par exemple l’email ou
l’identifiant utilisé par l’opérateur) et ce afin de faire
profiter à ces Utilisateurs du Service auquel ils sont éligibles
en fonction du type d’abonnement choisi.
-
Partenaires commerciaux et marketing : certains types de
partenariat permettent notamment à WAW MUZIK et ses
partenaires-annonceurs de mener des activités marketing
conjointes.
E. Données relatives à la participation de l’Utilisateur à des
opérations marketing
En cas de participation à un jeu concours, ou à un évènement
organisé par WAW MUZIK, sont recueillies les Données permettant
l’inscription et la participation audit jeu concours ou évènement.
3. Finalités des traitements
WAW MUZIK est amenée à recueillir, collecter, enregistrer des
Données telles que détaillées ci-dessus pour les traitements
suivants : Commande, livraison des produits et fourniture des
services ; Fourniture, résolution des problèmes et amélioration
des Services ; Gestion de la clientèle ; Personnaliser l’offre
publicitaire proposée sur les Services et sur des services tiers ;
Enquêtes de satisfaction ; Recommandations et personnalisation ;
Sécuriser le Site, l’Application et les Services ; Informer
l’Utilisateur des offres et actualités des Services et de services
partenaires ; Gérer les opérations de facturation et de paiement ;
Personnaliser les Services selon les préférences, la localisation,
les centres d’intérêts de l’Utilisateur, résultant de son
utilisation des Services, des informations communiquées, des
interactions avec les Services et de sa navigation ; Gérer la
relation Utilisateur via le Service Client ; Réaliser des jeux
concours et opérations promotionnelles ; Réaliser des statistiques
d’analyse, de sélection et de segmentation des Utilisateurs pour
améliorer les Services ; Mesurer l’audience de fréquentation des
Services ; Mettre à disposition des outils de partage sur les
réseaux sociaux lorsque l’Utilisateur a consenti à un partage
d’informations ;
4. Destinataires des Données
Les Données recueillies ou traitées à l’occasion de l’utilisation
des Services par l’Utilisateur sont destinées aux entités de WAW
MUZIK, aux personnes habilitées et autorisées de WAW MUZIK ayant par
leurs fonctions, besoin d’en avoir connaissances pour les finalités
du traitement ainsi que :
-
Les prestataires de WAW MUZIK, afin de s’assurer de la parfaite
fourniture des Services. Par exemple WAW MUZIK s’appuie sur les
compétences de prestataires afin notamment de fournir des moyens
de paiement.
-
Les sous-traitants techniques choisis par WAW MUZIK peuvent, pour
le compte et sur instructions de WAW MUZIK, intervenir pour
notamment héberger et stocker sur leurs serveurs des Données des
Utilisateurs, assurer la sécurité de l’infrastructure technique de
WAW MUZIK.
-
Les partenaires de WAW MUZIK. Certains partenaires, comme les
opérateurs télécoms ou des partenaires marketing, peuvent être
amenés à traiter des Données en vue de la fourniture des Services
et de la mise en place de plans de communication communs.
-
Les réseaux sociaux dans l’hypothèse où l’Utilisateur a
expressément consenti à l’association de son compte Utilisateur
avec ses comptes d’utilisation de ces réseaux sociaux au moment de
son inscription sur le Site.
-
Les autorités administratives ou judiciaires. WAW MUZIK peut être
amenée à communiquer des informations relatives à ses
Utilisateurs, en ce incluses des Données, auprès d’autorités
administratives ou judiciaires notamment dans le cadre de
réquisitions judiciaires.
5. Transfert des Données hors CEDEAO
Dans le cadre du traitement des Données de l’Utilisateur, celles-ci
peuvent être transférées par WAW MUZIK vers nos serveurs situés en
Union Européenne.
L’Utilisateur est informé que les Données peuvent faire l’objet d’un
transfert au sein du groupe WAW MUZIK dans un pays autre que son
pays de résidence. Le transfert des données à caractère personnel
est effectué dans le respect des dispositions réglementaires
applicables.
L’Utilisateur est également informé que les Données peuvent faire
l’objet d’un transfert à des prestataires, sous-traitants,
partenaires situés hors de l’Union Européenne. Préalablement au
transfert, et conformément à la Réglementation Applicable, WAW MUZIK
met en œuvre les procédures requises pour obtenir les garanties
nécessaires à la sécurisation de tels transferts, dans les pays qui
ne présenteraient pas un niveau de protection adéquat de protection
telles que des clauses contractuelles.
Pour plus d’information sur l’encadrement des flux transfrontières,
l’Utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données
à l’adresse
privacy@wawmuzik.com .
6. Sécurité des Données
Conformément à la Réglementation Applicable, WAW MUZIK met tout en
œuvre pour traiter les Données en toute sécurité et confidentialité.
En particulier, WAW MUZIK met en œuvre les mesures techniques et
organisationnelles propres à garantir la sécurité et la
confidentialité des Données collectées et traitées, et notamment
empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à
des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté
aux risques liés au traitement et à la nature des Données à
protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en
œuvre.
WAW MUZIK ne peut toutefois garantir la confidentialité des Données
rendues publiques par l’Utilisateur.
Les Services sont susceptibles d’inclure des liens vers des sites
Internet ou des sources externes. L’Utilisateur reconnaît que la
Politique ne s’applique que pour l’utilisation des Services, et ne
couvre en aucun cas les Données collectées et/ou traitées sur les
sites ou sources externes, dont le lien peut figurer sur les
Services. En conséquence, WAW MUZIK ne saurait être responsable des
pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et
de traitement de données à caractère personnel, qui sont régies, le
cas échéant, par les politiques de données à caractère personnel
propre à chacun de ces sites ou sources externes.
7. Durée de Conservation des Données
WAW MUZIK s’engage à ne pas conserver les Données des Utilisateurs
au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies
et conformément aux réglementations applicables.
WAW MUZIK s’engage à archiver, anonymiser, supprimer les Données dès
que la finalité ou durée de conservation expire.
Les durées maximales de conservation s’appliquent sauf si une
demande d’effacement ou de cessation du traitement intervient avant
l’expiration de ces durées (conformément aux droits décrits dans
l’article 12.10 ci-dessous). Toutefois, à l’issu de ces durées, les
Données pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de
satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.
8. Droits sur les Données
Les règles confèrent à l’Utilisateur les droits suivants : Un droit
d’accès aux Données ; Un droit de rectification des Données ; Un
droit d’opposition à la collecte et au traitement des Données ; Un
droit à l’effacement de ses Données ; Un droit à limitation dans la
collecte et le traitement de ses Données ; Un droit à la portabilité
de ses Données.
L’Utilisateur a également le droit de communiquer des directives
relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de
ses Données après son décès.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande par
email en ce sens à l’adresse
privacy@wawmuzik.com.
L’Utilisateur est informé que l’exercice de certains droits,
notamment opposition et effacement, peuvent restreindre ou empêcher
l’accès et/ou l’utilisation des Services de WAW MUZIK.
WAW MUZIK se réserve le droit de procéder à une vérification
d’identité de l’Utilisateur.
9. Contacts et Réclamations
Pour toute demande concernant les traitements de ses Données,
l’Utilisateur peut adresser une demande à WAW MUZIK par email à
l’adresse
privacy@wawmuzik.com.
En l’absence de réponse ou si l’Utilisateur n’est pas satisfait de
la réponse apportée, il a la possibilité d’introduire une
réclamation auprès de l’autorité de protection et de contrôle
compétente.
10. Cookies et autres traceurs
10.1 Qu’est-ce qu’un traceur ?
Un traceur est un cookie, une balise, un tag, un pixel invisible ou
tout autre système capable de stocker et/ou collecter des
informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur
(ordinateur, tablette, etc.) et/ou son activité sur les publicités
affichées sur les Services, sous réserve de son accord et sauf
opposition de sa part.
10.2 Finalités des traceurs utilisés sur les Services
Très utiles, les traceurs permettent aux Services de reconnaitre
l’Utilisateur, de signaler le passage sur telle ou telle page et
d’apporter à l’Utilisateur des services additionnels :
l’amélioration de son confort de navigation, la sécurisation de sa
connexion ou l’adaptation du contenu d’une page à ses centres
d’intérêt.
Les traceurs permettent de mémoriser des informations relatives à
l’inscription ou accès aux Services, de mettre en œuvre des mesures
de sécurité ou encore d’adapter la présentation des Services aux
préférences d’affichages du terminal (langue, système
d’exploitation, etc.). Ils permettent aussi d’accéder à l’espace
personnel.
Les traceurs permettent d’établir des statistiques et volumes de
fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant les
Services (pages et contenus visités, parcours), de faire des études
afin d’améliorer le contenu offert par les Services.
WAW MUZIK peut aussi être amené à donner accès aux Données
collectées à travers des traceurs à des partenaires afin que ceux-ci
puissent faire des études comportementales de consommateurs.
WAW MUZIK inclut dans ses Services, des applications de réseaux
sociaux, qui permettent à l’Utilisateur de partager des contenus du
Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres
personnes sa consultation ou son opinion concernant un contenu des
Services.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est
susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même si
l’Utilisateur n’a pas utilisé ce bouton lors de sa consultation des
Services.
WAW MUZIK invite l’Utilisateur à consulter les politiques de
protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre
connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires,
des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces
boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment
permettre à l’Utilisateur d’exercer son choix auprès de ces réseaux
sociaux, notamment en paramétrant son compte d’utilisation de chacun
de ces réseaux.
10.3 Types de Données collectées par les traceurs
Les informations stockées par les Cookies et autres traceurs,
pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les
pages visitées, les publicités sur lesquelles l’Utilisateur a
cliqué, le type de navigateur qu’il utilise, les informations qu’il
a saisies sur un site afin d’éviter de les saisir à nouveau.
10.4 Choix de l’Utilisateur concernant les traceurs
L’Utilisateur peut à tout moment exprimer et modifier ses souhaits
en matière de traceurs.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur de manière à ce que des
traceurs de WAW MUZIK ou de tiers soient enregistrés ou rejetés, de
manière ponctuelle ou définitive. Il est possible que le paramétrage
choisi soit susceptible de modifier et/ou restreindre l’accès et
l’utilisation des Services.
WAW MUZIK décline toute responsabilité concernant les conséquences
liées au fonctionnement dégradé des Services résultant de
l’impossibilité pour WAW MUZIK d’enregistrer ou de consulter les
traceurs nécessaires au fonctionnement du Site refusés ou supprimés
par l’Utilisateur.